1. Supervision

1.1 L’Aile québécoise du Parti vert du Canada (« AQPVC ») régit le processus électoral et de la sélection des postes au sein du CA de l’AQPVC (« CA »), y compris les processus de mise en candidature et d’élection de la présidence de l’AQPVC pendant la période électorale, qui commence à la date d’ouverture des candidatures et se termine à la date d’annonce des résultats. 

1.2. Le CA doit approuver le calendrier de toute élection. Ce calendrier sera recommandé par un sous-comité d’élection et doit inclure les dates d’ouverture et de clôture des candidatures, d’ouverture et de clôture du vote et d’annonce des résultats.

1.3 Tout membre du sous-comité d’élection ou du CA qui a l’intention de se présenter, ou qui a présenté une demande pour se présenter à l’élection pour la présidence de l’AQPVC, doit se récuser de toutes les délibérations et décisions concernant le processus électoral. 

1.4 Les membres du sous-comité d’élection admissibles sont désignés par le CA qui est constitué au début de la période électorale. Le sous-comité choisit son ou ses présidents. Le CA demeure responsable de s’assurer que le sous-comité est formé et commence à se réunir.

1.5 Les membres du sous-comité doivent rester neutres pendant toute la durée de la période électorale. Cela inclut la nomination, le soutien ou toute autre forme de soutien ou d’opposition à tout candidat à la présidence de l’AQPVC.

1.6 Si, au début d’une période électorale, il y a moins de 3 membres admissibles à siéger au sous-comité, le CA nommera des membres votants supplémentaires pour atteindre ce minimum. 

1.7 Pendant la période électorale, le sous-comité se réunit selon les besoins. Entre les réunions, le sous-comité discute des questions et prend les décisions nécessaires par courriel. Tous les efforts sont faits pour atteindre un consensus avant de passer au vote. 

1.8 Le sous-comité reçoit les résultats des élections directement et les présente au CA. 

1.9. Les règles d’une élection au sein de l’AQPVC, le formulaire de candidature (annexe A) et le calendrier ne peuvent être modifiés une fois que la période de mise en candidature est ouverte, sauf en cas d’événements imprévus et inévitables échappant au contrôle raisonnable du sous-comité et de l’AQPVC.

2. Informations 

2.1 Pendant toute la durée de la période électorale pour la présidence de l’AQPVC, et à la discrétion du Directeur exécutif du PVC, une page du site Web du Parti, à l’adresse partivert.ca, pourrait être mise en place pour contenir les renseignements sur l’élection, y compris le présent règlement électoral et le calendrier électoral facilement accessible par tous.

2.2 Les autres renseignements disponibles sur cette page du site Web du Parti pourraient comprendre les descriptions de poste des membres au CA de l’AQPVC, incluant celui de la présidence, et des liens au Code de conduite des membres, à la Constitution, aux Règlements du PVC, à la Politique de transparence et de confidentialité, ainsi que les Règles d’élection pour le Conseil fédéral du PVC.

3. Communication, questions et plaintes

3.1 Toute communication concernant la clarification du présent règlement et du processus électoral doit être soumise au CA ou au sous-comité 

3.2 Tout membre du Québec qui n’est pas satisfait de tout aspect du processus d’élection tel que décrit dans le présent règlement peut déposer une plainte au CA.

3.3 Toutes les plaintes relatives à des infractions aux  présentes règles doivent être soumises par écrit au sous-comité en utilisant le formulaire de plainte, avec adaptation nécessaire, relatif aux élections du Conseil fédéral du PVC (annexe B). 

3.4 Les plaintes anonymes ne seront pas acceptées. 

3.5 Les plaintes font l’objet d’un accusé de réception dans les 48 heures suivant leur réception par le sous-comité et sont traitées aussitôt que possible. Si une réponse substantielle n’est pas reçue dans les 48 heures par le plaignant, le sous-comité avisera le plaignant qu’une décision est en cours. 

3.6 Les plaintes qui font référence à des questions non couvertes par le présent règlement seront reconnues, mais ne seront pas traitées. Une liste de ces questions sera toutefois conservée pour être éventuellement incluse dans la prochaine version du règlement.

3.7 Si un membre du Québec n’est pas satisfait d’une décision prise par le sous-comité, ces plaintes doivent être adressées au CA. 

4. Admissibilité

4.1 Les candidats au poste de la présidence de l’AQPVC doivent avoir été membres en règle du Parti, de plus être membre d’un exécutif d’une ACÉ au Québec pendant au moins trois mois avant la date d’ouverture des candidatures et doivent rester membres en règle pendant toute la période électorale. 

4.2 Les candidats à la présidence de l’AQPVC ne doivent pas avoir de dettes impayées envers le Parti à la date d’ouverture des candidatures. 

4.3. Dans la mesure du possible et selon les disponibilités des employés du Parti, les candidats à la présidence de l’AQPVC seront soumis à une vérification des médias sociaux. Les candidats ne doivent pas avoir fait preuve, dans un délai raisonnable, d’un ensemble d’actions et ne doivent pas avoir publié de déclarations qui pourraient être considérées comme une violation du code de conduite des membres du Parti ou des six principes fondamentaux des Verts mondiaux.

4.3.1 Une « déclaration publiée » est une déclaration rendue publique ou préparée et imprimée pour être distribuée par la personne qui a fait la déclaration.

4.4 Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à se présenter aux élections pour la présidence de l’AQPVC :

4.4.1 Les employés du Parti ou de l’AQPVC, d’un député ou du chef du Parti (y compris les contractants);

4.4.2 Toute personne qui postule un emploi auprès du Parti, de l’AQPVC, d’un député ou du chef du Parti;

4.4.3 Les anciens employés du Parti, de l’AQPVC, d’un député ou du chef du Parti dont l’emploi au sein du Parti, d’un député ou du chef du Parti a pris fin moins de deux ans avant l’ouverture des candidatures pour la présidence du l’AQPVC;

4.4.4 Les conjoints, conjoints de fait, parents, beaux-parents, frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs, enfants biologiques ou adoptifs des employés du Parti ou de l’AQPVC, d’un député du Parti, du chef du Parti ou des membres de l’AQPVC.

4.5 Les candidats doivent avoir accès au courrier électronique et à une connexion Internet fiable.

5. Candidature

5.1 Les candidats à la présidence de l’AQPVC doivent soumettre une candidature complète et lisible au moyen du formulaire officiel disponible, le cas échéant, sur le site Web du parti, ou auprès du CA ou du sous-comité, avant la clôture des candidatures. Le formulaire de candidature doit comprendre :

5.1.1 Un profil de candidat de 350 mots en français, qui fait la présentation et la promotion de leur candidature. 

5.1.2 Un aperçu des compétences et de l’expérience pertinentes de 300 mots ou moins en français. 

5.1.3 Une photo numérique du candidat.

5.1.4 Tous les noms et les appellations du candidat sont utilisés dans les médias sociaux. 

5.1.5 Une liste complète des personnes qui appuient une candidature (proposants ou nominateurs) au poste à la présidence de l’AQPVC. Les candidats doivent obtenir l’autorisation écrite des nominateurs, y compris l’autorisation de les nommer publiquement. La preuve de cette autorisation doit être fournie. La preuve peut être un fil de discussion dans lequel le proposant répond par l’affirmative à une demande de nomination de la part du candidat.

5.1.6 Pour le poste de la présidence de l’AQPVC. Les candidats doivent fournir les informations décrites au 5.1.5 sur au moins 5 nominateurs qui sont membres en règle du PVC au Québec, provenant d’au moins 3 circonscriptions différentes.

5.1.7 Coordonnées pour communiquer avec le sous-comité et le personnel du parti.

5.1.8 Facultatif : Toute information de contact que le candidat souhaite partager avec les membres du Parti au Québec (téléphone, courriel, site Web, etc.).

5.1.9. Les informations suivantes sur la candidature seront accessibles aux membres du Parti au Québec : la déclaration d’introduction du candidat (5.1.1), la déclaration de compétences/expérience du candidat (5.1.2), la photo du candidat (5.1.3), les noms des proposants (5.1.5) et les coordonnées que le candidat a demandé à partager (5.1.8).

5.2 Un candidat sera informé par courriel des erreurs/omissions dans sa candidature dans les deux jours ouvrables suivant sa réception et devra fournir des révisions dans les 48 heures suivant la notification par le personnel.  

5.3. Une candidature sera rejetée si elle est tardive ou reste incomplète après l’avis donné et le temps accordé pour la corriger, ou si le candidat n’est pas éligible. 

5.4. Avant que le vote ne commence ou que des informations sur les candidats ne soient rendues publiques, le sous-comité doit approuver chaque candidature.

5.5. Avant qu’une demande puisse être approuvée, le personnel du Parti doit vérifier l’adhésion et la résidence (le cas échéant) des candidats et de leurs proposants (nominateurs), et vérifier que les proposants ont donné la permission au candidat de les inscrire comme proposants.

5.6 Les candidats à la présidence de l’AQPVC sont informés par courriel de leur acceptation ou de leur rejet en tant que candidat dans les 5 jours suivant la clôture des candidatures. Si une candidature est rejetée, le candidat est informé de la ou des raisons. 

6. Publication des candidats à l’élection

6.1 Après la clôture des nominations, le nom, la photo, le profil et les auteurs de la nomination de tous les candidats à la présidence de l’AQPVC pourront être publiés sur le site Web du Parti, et les membres du Parti au Québec recevront un courriel contenant ces informations. Les membres qui ont besoin d’un bulletin de vote papier recevront ces informations par courrier. 

6.2 Les textes soumis par les candidats sont accompagnés d’un avertissement du Parti indiquant que les messages ne représentent que le point de vue des candidats. Les erreurs de grammaire ou d’orthographe ne seront pas corrigées, et la qualité des photos ne sera pas améliorée. 

7. Campagne pendant les élections

7.1 Les candidats à la présidence de l’AQPVC ne sont pas autorisés à accéder directement aux listes des membres du Parti au Québec

7.2. Le Parti enverra par courriel un message de chaque candidat en plus du profil du candidat.

7.2.1. Chaque message ne peut pas dépasser 300 mots. 

7.2.2. Le calendrier des élections comprendra les dates limites de soumission du message et la date prévue de publication. Les messages reçus des candidats individuels après la date limite ne seront ni publiés ni envoyés par courrier électronique.

7.2.3. Les messages des candidats au poste de la présidence de l’AQPVC seront envoyés à tous les membres du Québec en règle.

7.3 Entre l’ouverture des candidatures et la clôture du scrutin, ni le Parti ni l’AQPVC n’utiliseront les noms ou les photos des candidats à des fins publicitaires. 

7.4 Le Parti peut fournir de la publicité pour les événements organisés par les membres du Québec, à la discrétion du directeur exécutif, si les organisateurs de l’événement ont offert une chance égale de participation à tous les candidats pour le poste de la présidence de l’AQPVC.

7.5. Le Parti, en collaboration avec l’AQPVC, tentera d’organiser au moins une rencontre virtuelle des membres du PVC au Québec, avec tous les candidats pour que les membres écoutent de brèves déclarations des candidats et leur posent des questions.

8. Participation des ACE pendant les élections

8.1 Les ACE du PVC au Québec ne doivent pas soutenir un candidat ou un groupe de candidats à l’exclusion des autres. 

8.2 Les ACE du Québec ne doivent pas faire référence à un site Web de candidat autre que les pages des candidats sur le site Web officiel du Parti (http://www.greenparty.ca), le cas échéant

8.3 Les ACE du Québec peuvent soutenir le processus électoral en donnant l’occasion à tous les candidats au poste de la présidence de l’AQPVC de dialoguer avec leurs membres et en encourageant le vote. 

8.4 Pour diffuser des informations sur les candidats, une ACE du Québec doit fournir des informations sur tous les candidats à la présidence de l’AQPVC dans le même message. 

8.5 Les ACE du Québec sont responsables de l’exactitude de l’information qu’elles fournissent à leurs membres. Les informations inexactes, trompeuses ou incomplètes sur le processus électoral ne sont pas autorisées. 

8.6 Les règles de cette section sont incluses dans la section 8 des Règles d’élection du Conseil fédéral du PVC de 2023 qui lient les organisations provinciales du Parti comme l’AQPVC.

9. Conduite pendant les élections

9.1 Les membres des sous-comités et le personnel du Parti, ainsi que les volontaires et bénévoles impliqués dans la conduite d’une élection, doivent rester entièrement impartiaux. Si un membre du sous-comité ou du personnel veut proposer ou appuyer un candidat à la présidence de l’AQPVC, il doit d’abord démissionner de son poste. Tout autre membre du Québec peut, à titre individuel, proposer, soutenir ou faire campagne pour un candidat. 

9.2. Le chef et le (s) chef (s) adjoint (s) du PVC doivent rester impartiaux.

9.2.1. Le chef et le chef adjoint du PVC doivent agir de manière impartiale tout au long des élections à la présidence de l’AQPVC et ne doivent pas utiliser leur position ou leur accès aux ressources du parti pour influencer l’électorat en soutenant ou en s’opposant à un candidat particulier ou à toute personne ayant publiquement annoncé son intérêt à devenir candidat.

9.2.2. Le chef et le chef adjoint ne doivent pas :

● participer en tant que supporteur à un événement de campagne individuel de tout candidat à la présidence de l’AQPVC;

● communiquer par les médias de masse (médias sociaux, interviews, documents imprimés, etc.) un soutien pour ou contre tout candidat à la présidence de l’AQPVC;

● s’engager dans toute autre activité ou communication qui indique ou offre une faveur ou un accès à un candidat à la présidence de l’AQPVC plutôt qu’à un autre;

● utiliser toute ressource ou information à laquelle ils ont accès en vertu de leur position officielle au sein du Parti, ou d’une unité de celui-ci, pour soutenir un ou plusieurs candidats à la présidence de l’AQPVC, mais pas tous.

9.2.3. Lorsqu’un service d’assistance est fourni par le Parti ou par le CA de l’AQPVC à un candidat à la présidence de l’AQPVC, le même service doit être offert à tous les candidats.

9.2.4. Le chef et le chef adjoint prendront toutes les précautions raisonnables pour éviter de favoriser ou de donner l’impression de favoriser un ou des candidats particuliers par rapport à d’autres candidats lors de l’élection à la présidence de l’AQPVC.

9.3 Les candidats à la présidence de l’AQPVC ne doivent pas utiliser les ressources ou les informations auxquelles ils ont accès en vertu de leur position officielle au sein du Parti, au sein du CA de l’AQPVC (ou d’une de ses unités), pour soutenir leur campagne. L’accès des candidats à GVote sera suspendu dès l’acceptation de leur candidature et jusqu’à la fin de la période électorale.

9.4 Aucune personne n’est autorisée à utiliser les ressources ou les informations auxquelles elle a accès en vertu de sa position officielle au sein du Parti (ou d’une de ses unités) ou de l’AQPVC, pour soutenir un candidat.

9.5 Les candidats à la présidence de l’AQPVC et les fonctionnaires du Parti ne doivent pas faire ou diffuser des déclarations inexactes ou diffamatoires sur les candidats. 

9.6 Les candidats à la présidence de l’AQPVC ne doivent pas discuter publiquement des examens en cours du Comité d’ombudsman et d’appel ou du Code de conduite pendant la période électorale. 

9.7 Les candidats à la présidence de l’AQPVC ne doivent pas alléguer publiquement qu’une infraction aux règles électorales a été commise sans que le sous-comité n’ait pas statué sur la réalité de l’infraction. Ces décisions sont rendues publiques, mais ne doivent pas inclure le nom du plaignant initial. 

9.8 Les conflits entre candidats à la présidence de l’AQPVC doivent être résolus le plus rapidement possible. La première étape consiste à aborder le problème en privé, de manière directe et constructive. S’il est impossible de trouver une solution, le problème doit être soumis au sous-comité. 

9.9 Les candidats à la présidence de l’AQPVC doivent accepter les résultats des élections avec grâce, en s’abstenant de tout commentaire négatif.

9.10 Les candidats à la présidence de l’AQPVC doivent se comporter conformément au Code de conduite des membres et aux six principes fondamentaux des Verts mondiaux pendant la période électorale. Si un candidat ne le fait pas, le sous-comité peut le retirer de l’élection.

9.11 Les candidats à la présidence de l’AQPVC ne sont pas autorisés à faire campagne en tant que groupes ou équipes affiliés. L’affiliation comprend, sans s’y limiter, la gestion d’un site web commun et la publication d’une plateforme ou d’un plan commun. Les candidats individuels peuvent exprimer leur soutien à d’autres candidats individuels en tant que membres. 

10. Vote

10.1 Les instructions de vote et les bulletins de vote doivent être envoyés par courrier électronique aux membres au moins 14 jours avant la clôture du scrutin (jour de l’élection). 

10.2. Les bulletins de vote doivent indiquer le nom de chaque candidat à la présidence de l’AQPVC  

10.3 Au moins deux rappels de vote doivent être envoyés par courriel aux membres du PVC du Québec pendant la période de vote. Les mots « vote » et « bulletin de vote » doivent figurer clairement dans l’objet de ces rappels. 

10.4 Le sous-comité doit garantir l’équité, la fiabilité et la sécurité du système de vote électronique et papier par la délégation du processus à un tiers compétent et de confiance qui traitera tous les bulletins de vote électroniques et papier. Le CA de l’AQPVC sera responsable de la conservation des registres détaillés des votes et des résultats pour toutes élections à la présidence de l’AQPVC.

10.5 L’élection se déroulera selon la méthode de comptage des voix au second tour pour les scrutins à un seul siège, préférentiels et classés. La première à obtenir une majorité remporte l’élection. En cas d’égalité entre les deux premiers candidats, la majorité sera déterminée par l’addition des bulletins de vote préférentiel restants. Si l’élection aboutit à une égalité, on procède à un tirage au sort par le (s) président (s) du sous-comité, en présence du CA de l’AQPVC.

10.6 Une élection ne peut être annulée après l’ouverture de la période de mise en candidature, sauf en cas d’événements imprévus et inévitables échappant au contrôle raisonnable du sous-comité et du CA de l’AQPVC.

10.7 Une élection ne peut être annulée une fois que la société de vote a soumis les résultats. 

10.8 Il faut faire confiance à la sécurité et à la fiabilité de la compagnie choisie de vote en ligne. Les résultats vérifiés par cette compagnie de vote en ligne de vote sont simplement reçus plutôt qu’acceptés ou rejetés. 

11. Financement des élections

11.1 Aucune dépense de campagne ni aucun don, que ce soit par un candidat ou par des membres au nom d’un candidat, ne sont autorisés dans le cadre des processus de nomination et d’élection de la présidence de l’AQPVC 

11.2 Les individus doivent payer leurs propres frais d’adhésion pour devenir membre de PVC. Le remboursement des frais d’adhésion par une autre personne est interdit.